17 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-10-2016
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Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Français 17-10-2016
Arrêté royal fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs Français 17-10-2016
Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille Français 17-10-2016
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