17 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-10-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande Français 17-10-2016
Arrêté royal portant désignation de l'autorité nationale compétente pour les oeuvres orphelines Français 17-10-2016
Arrêté 2016/ 1504 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « plafonneur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 17-10-2016
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