02 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2017
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Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 02-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 02-02-2017
Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées Français 02-02-2017