02 Février 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 02-02-2017
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage Français 02-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 02-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs Français 02-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 02-02-2017
Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de vieillissement Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2015-2016, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 111 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Olivier en matière de sécurité lors des matches de football Français 02-02-2017
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) Français 02-02-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au protocole d'accord en application de l'évolution maximale du coût salarial prévue par la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 (1) Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017