07 Novembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Français 07-11-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire Français 07-11-2019
Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Français 07-11-2019
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2020 Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
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