07 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Français 07-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels Français 07-11-2019
Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2019 Français 07-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale Français 07-11-2019
Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018 Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
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