07 Novembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 07-11-2019
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de kinesitherapeuten Néerlandais 07-11-2019
Uitzendbureaus Néerlandais 07-11-2019
Pas de titre Néerlandais 07-11-2019
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