We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.

07 Novembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Français 07-11-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire Français 07-11-2019
Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée Français 07-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Français 07-11-2019
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2020 Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019
Pas de titre Français 07-11-2019