31 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-07-2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels (1) Français 31-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps (1) Français 31-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 31-07-2020