03 Septembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis Place de la Reine, 14-15 et 16, à 1030 Schaerbeek Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam Français 03-09-2020