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03 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'adaptation des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien être Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif Français 03-09-2020
Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (1) Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020