03 Septembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-2020
Pas de titre Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis Place de la Reine, 14-15 et 16, à 1030 Schaerbeek Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés Français 03-09-2020
Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Français 03-09-2020
Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 03-09-2020
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone Français 03-09-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 maart 2011 betreffende de samenstelling van de zonale commissie voor het beheer van de werkgelegenheid voor het gesubsidieerd confessioneel vrij gewoon en gespecialiseerd secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan, kunstonderwijs en onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 03-09-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden van het Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam Néerlandais 03-09-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van 26 mei 2016 tot benoeming van de leden van de financiële en budgettaire Monitoringsraad van het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (Waals Agentschap Voor Gezondheid, Sociale Bescherming, Handicap en Gezinnen) Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020
Pas de titre Néerlandais 03-09-2020