04 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-2020
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Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande Français 04-11-2020
Loi modifiant la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé en vue de la remise de l'entrée en vigueur des dispositions légales sur l'établissement des pharmacies ouvertes au public. - Traduction allemande Français 04-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement Français 04-11-2020
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (1) Français 04-11-2020
Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci. - Avis rectificatif Français 04-11-2020
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 Français 04-11-2020
Pas de titre Français 04-11-2020
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