29 Mars 2021

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Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 Français 29-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Français 29-03-2021
Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2020 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre Français 29-03-2021
Pas de titre Français 29-03-2021
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Pas de titre Français 29-03-2021
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