29 Mars 2021

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux (1) Français 29-03-2021
Arrêté royal modifiant le tableau g, section première, rubrique i, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 29-03-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 4, 24 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et portant des mesures de soutien en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande Français 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021
Pas de titre Néerlandais 29-03-2021