29 Mars 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2021
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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 29-03-2021
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d'expropriations Français 29-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Français 29-03-2021
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux (1) Français 29-03-2021
Arrêté royal modifiant le tableau g, section première, rubrique i, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 29-03-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 4, 24 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et portant des mesures de soutien en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande Français 29-03-2021
Pas de titre Français 29-03-2021
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