15 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938 Français 15-06-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684 Français 15-06-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lamframba C » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton et de Virton Français 15-06-2021
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