15 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2021
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Arrêté du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la politique de l'emploi, relatif aux délégations de compétences aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de la migration économique Français 15-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » Français 15-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » Français 15-06-2021
Arrêté royal portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand Français 15-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » Français 15-06-2021
Arrêté royal portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Français 15-06-2021
Pas de titre Français 15-06-2021
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