15 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2021
Pas de titre Français 15-06-2021
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Pas de titre Français 15-06-2021
Arrêté ministériel déclassant les façades et toitures de la maison sise rue Lambier 1 à Sougné-Remouchamps, classées comme monument par arrêté du 4 juillet 1983 Français 15-06-2021
Arrêté ministériel classant comme monument, la tour d'Eben-Ezer, dite "Temple de la Paix", dans son intégralité, y compris son perron monumental et son décor immeuble, en raison de son intérêt artistique Français 15-06-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048 Français 15-06-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473 Français 15-06-2021
Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine Français 15-06-2021
Décision octroyant à la SPRL KRISTOF PAPELEU l'enregistrement n° 2021/1203/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 15-06-2021
Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit des contrats et du droit de la prescription Français 15-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 15-06-2021
Pas de titre Français 15-06-2021