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15 Juin 2021

Titre Langue Date
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle. - Traduction allemande Français 15-06-2021
Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen Néerlandais 15-06-2021
Wet tot wijziging van diverse bepalingen betreffende de pensioenregelingen voor werknemers en zelfstandigen, wat betreft de berekening van het proportioneel pensioen (1) Néerlandais 15-06-2021
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 56 op de spoorlijn nr. 12 Antwerpen-Centraal - Belgische grens te Essen, gelegen te Essen ter hoogte van de kilometerpaal 73.662 Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
Pas de titre Néerlandais 15-06-2021
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