21 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-09-2021
Pas de titre Français 21-09-2021
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Ordres nationaux Français 21-09-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Universitaire Instelling Antwerpen » Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de chèques consommation (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à une assimilation de l'ensemble des jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1) Français 21-09-2021