21 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de chèques consommation (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à une assimilation de l'ensemble des jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1) Français 21-09-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et des criées de pêche (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2021 (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux conditions de rémunération des assistants personnels ayant un contrat de travail dans le cadre des PAB et PVB en exécution du VIA 6 (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000 (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité Français 21-09-2021
Pas de titre Français 21-09-2021
Pas de titre Français 21-09-2021
Pas de titre Français 21-09-2021
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Pas de titre Français 21-09-2021
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Pas de titre Français 21-09-2021
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