21 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé relative à l'octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des milieux d'accueil d'enfants (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 21-09-2021
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels Français 21-09-2021
Pas de titre Français 21-09-2021
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