06 Mai 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 et modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un prêt intégré (1) Français 06-05-2022
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires, en ce qui concerne l'échelonnement des paiements et les dispositions transitoires (1) Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'office manager Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur marketing Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de secouriste d'événements Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de psychologue clinicien Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen : informatica » en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 06-05-2022
Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 4 au 24 juillet 2022 inclus Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de commercialisation pour les oeufs de consommation et instaurant une obligation d'agrément pour les élevages de poules pondeuses et une obligation d'enregistrement pour les centres d'emballage Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
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