06 Mai 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-2022
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Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention au Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et modifiant l'article 131quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et portant abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, et de l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conservateur des données Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ambulancier de transport non urgent de patients Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de produits Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable du marketing Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
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