14 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration) Français 14-07-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025 Français 14-07-2022
Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023 » développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1<sup>er</sup>, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant temporairement en fonction Monsieur Jean-Pierre JANSSENS après avoir atteint l'âge de la pension Français 14-07-2022
Besluit van de Regering houdende sluiting van de zitting 2021-2022 van het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap Néerlandais 14-07-2022
Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 3 juli 2019 betreffende de openbare instellingen voor jeugdbescherming Néerlandais 14-07-2022
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de rector en de eerste vicerector van de Université de Liège Néerlandais 14-07-2022
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanwijzing van de leden van de selectiecommissie voor de toewijzing van een mandaat van Inspecteur-generaal (A4) belast met de Directie Begroting, Financiën, Beheerscontrole en IT; Inspecteur-generaal (A4) belast met de Directie Externe Relaties en Communicatie; Inspecteur-generaal (A4) belast met de Directie Human Resources; in de twee taalrollen van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid Néerlandais 14-07-2022
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot herbestemming van een deel van de Stalleparking zoals aangegeven op bijgaand plan als perceel 2, gelegen Stallestraat/Sterstraat op het grondgebied van de gemeente Ukkel Néerlandais 14-07-2022
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende toewijzing van het mandaat van directeur/directrice-diensthoofd (A4) 'Gewest in transitie, luchtkwaliteit en staat van het leefmilieu' bij Leefmilieu Brussel Néerlandais 14-07-2022