14 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Rêve de femmes » développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Genres, diversité et stéréotypes dans les médias » développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Diversity power ! » développé par l'Association C-Paje en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Comités & amp; Jurys citoyens » développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Français 14-07-2022
Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement Français 14-07-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel Français 14-07-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022