14 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
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Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Pas de titre Français 14-07-2022
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement de la Communauté germanophone Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 14-07-2022
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (1) Français 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse Français 14-07-2022
Arrêté ministériel adoptant definitivement le périmètre du site à réamenager SAR/BA54 DIT « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne Français 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes Français 14-07-2022