05 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2022
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 52.311 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière ProRail (Budel), situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 Français 05-09-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.906 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 Français 05-09-2022