05 Septembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2022
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 46.032 Français 05-09-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière ProRail (Budel), situé à Overpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 Français 05-09-2022