05 Septembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 45.295 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 Français 05-09-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée Français 05-09-2022
Pas de titre Français 05-09-2022
Pas de titre Français 05-09-2022
Pas de titre Français 05-09-2022
Pas de titre Français 05-09-2022
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Pas de titre Français 05-09-2022
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Pas de titre Français 05-09-2022
Pas de titre Français 05-09-2022