27 Octobre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2022
Pas de titre Français 27-10-2022
Pas de titre Français 27-10-2022
Pas de titre Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière Français 27-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Trooz Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023 Français 27-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA) Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Français 27-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l'Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l'enseignement supérieur de type court Français 27-10-2022
Pas de titre Français 27-10-2022
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