09 Février 2023

Titre Langue Date
Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA) Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Français 09-02-2023
Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Erratum Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale Français 09-02-2023
Décision octroyant à Monsieur Jean-François LECLERCQ l'enregistrement n° 2023/1233/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 09-02-2023
Pas de titre Français 09-02-2023
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