09 Février 2023

Titre Langue Date
Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales Français 09-02-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2020 Français 09-02-2023
Projet d'arrêté 2023/155 du Collège de la Commission Communautaire Française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Français 09-02-2023
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Erratum Français 09-02-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant un agrément définitif à l'ASBL Transit pour son service actif en matière de réduction des risques "Gate" Français 09-02-2023
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1) Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 (P2) Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Français 09-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants Français 09-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 09-02-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2018 Français 09-02-2023
Pas de titre Français 09-02-2023
Pas de titre Français 09-02-2023
Pas de titre Français 09-02-2023
Pas de titre Français 09-02-2023