09 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon Français 09-02-2023
Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 Français 09-02-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019 Français 09-02-2023