12 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance Français 12-12-2023
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Français 12-12-2023
Arrêté royal portant renouvellement de mandat de quatre membres du Bureau fédéral du Plan Français 12-12-2023
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID Français 12-12-2023
Pas de titre Français 12-12-2023
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