12 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2023
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Décision octroyant à la SRL MARBRERIE DE SOIGNIES l'enregistrement n° 2023/1246/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 12-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent Français 12-12-2023
Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants Français 12-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 12-12-2023