12 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2023
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Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Français 12-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux Français 12-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse Français 12-12-2023
Arrêté royal désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément à l'article 2 de la loi du 3 mai 2013 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités Français 12-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-12-2023
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