16 December 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi . French 16-12-2005
Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, approuvé en séance du 16 décembre 2005. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " . French 16-12-2005
Dépôt de conventions collectives de travail. French 16-12-2005
Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres . French 16-12-2005
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. French 16-12-2005
Circulaire n° 556 du 16 décembre 2005. - Dispenses de service accordées en 2006. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" . French 16-12-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" French 16-12-2005
Décret programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux. French 16-12-2005