16 December 2005

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat . French 16-12-2005
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. French 16-12-2005
Arrêté du gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la politique de réparation. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 . French 16-12-2005
Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes . French 16-12-2005
Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire - Adaptations des montants French 16-12-2005
Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges. French 16-12-2005
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006. French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement . French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande . French 16-12-2005