19 December 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. French 19-12-2008
Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-12-2008
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins French 19-12-2008
Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat French 19-12-2008
Convention relative au projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale. French 19-12-2008
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " , le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle . French 19-12-2008
Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais French 19-12-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 French 19-12-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. French 19-12-2008
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009. . French 19-12-2008
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. French 19-12-2008
Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique . French 19-12-2008
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008