19 December 2008

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Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché. French 19-12-2008
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 19-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 French 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier. French 19-12-2008
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 French 19-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage French 19-12-2008
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge. French 19-12-2008
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. French 19-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale. French 19-12-2008
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. French 19-12-2008
Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices. French 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. French 19-12-2008
Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. French 19-12-2008
Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures . French 19-12-2008