19 December 2008

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008. French 19-12-2008
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008. French 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau French 19-12-2008
Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage. French 19-12-2008
Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 . French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande French 19-12-2008