19 December 2008

Title Language Date
Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009 French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande . French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 19-12-2008
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion French 19-12-2008
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. French 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009. French 19-12-2008
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009. French 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. French 19-12-2008
Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels . French 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue de Binkom . French 19-12-2008