19 December 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz French 19-12-2008
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Traduction allemande French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " par l'agence interne autonomisée " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen " French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale. French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion du Polder de Bornem, du Polder de Weert, du Polder de Hingene et du Polder Oude en Nieuwe Schorren et l'expansion en un nouveau polder Polder Scheldeschorren-Noord . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques. French 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social French 19-12-2008
Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" . French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, et instaurant les primes d'isolation de toitures . French 19-12-2008
Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 19-12-2008
Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières . French 19-12-2008
Arrêté ministériel déterminant les conditions de location en dehors du régime de location sociale et mise à disposition de logements sociaux. French 19-12-2008