09 Avril 1811

Titre Langue Date
DECREET <Zie franse versie> Néerlandais 09-04-1811
DECRET portant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupes par le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l'instruction publique Français 09-04-1811