12 Août 1949

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification du Sierra Leone - Adhesion de l'Islande Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de l'Arabie-Saoudite Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de l'Arabie-Saoudite Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification de la Republique centre-africaine Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par l'Albanie Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne et annexes, signes a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par l'Albanie Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signés à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par l'Albanie Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les Forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par la Roumanie Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratifications : Bielorussie, Equateur, Hongrie, Pays-Bas, Ukraine Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratifications : Bielorussie, Equateur, Hongrie, Pays-Bas, Ukraine Français 12-08-1949
ARRETE MINISTERIEL placant sous le regime du prix normal la farine de froment, les sous-produits de meunerie, le pain melange, le pain au lait, le pain francais et les petits pains Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par l'Autriche. - Adhésion de Saint-Marin Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les Forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratification par l'Autriche. - Adhesion de Saint-Marin Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949 . - Ratification par le Luxembourg Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949 . - Ratification par le Luxembourg Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Mexique Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par le Mexique. Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Mexique Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes. - Confirmation du Tanganyika Français 12-08-1949