12 Août 1949

Titre	Langue	Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949; Ratification par la Pologne	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la Protection des Personnes civiles en Temps de Guerre et Annexes; signée à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de la Tunisie	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par Cuba	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion du Libéria	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion du Libéria	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratifications : Bielorussie, Equateur, Hongrie, Pays-Bas, Ukraine	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par la Bulgarie	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des Forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par la Roumanie	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par la Roumanie	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par l'Union des Republiques sovietiques socialistes	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par l'Union des Républiques soviétiques socialistes	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratification par l'Union des Republiques sovietiques socialistes	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de la Libye	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh	Français	12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève le 12 août 1949. _ Successions des Iles Salomon, Sainte-Lucie, Dominique	Français	12-08-1949