12 Août 1949

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes; signees a Geneve , le 12 aout 1949. - Ratification, adhesions, confirmation. Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève , le 12 août 1949. - Ratification, adhésions, confirmation. Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe. - Confirmation du Tanganyika Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes. - Confirmation du Tanganyika Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion par le Nepal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion par le Nepal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages dans les forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion par le Nepal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. Ratifications et adhésions Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes. - Declaration de la Federation de Nigeria Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification du Portugal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des Forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification du Portugal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification du Portugal Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification de la Republique centre-africaine Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages dans les forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification de la Republique centre-africaine Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Republique de Coree Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification du Sierra Leone. - Adhesion de l'Islande Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification du Sierra Leone. - Adhesion de l'Islande Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages dans les forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification du Sierra Leone - Adhesion de l'Islande Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par le Mexique Français 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes - Ratification par le Guatemala Français 12-08-1949