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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mars
  • 15

15 Mars 1950

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Ministere de la Justice Français 15-03-1950
LOI modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires Français 15-03-1950
LOI modifiant la legislation relative aux cours d'eau non navigables Français 15-03-1950
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Renouvellement des cartes d'identite Français 15-03-1950
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